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Arrêté du 16 juin 2026

modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour les professeurs stagiaires

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2026 modifie les règles de formation et de titularisation des professeurs stagiaires, notamment en permettant des stages à l'étranger dans l'UE et en ajustant les conditions pour obtenir le certificat de professeur des écoles.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 (Définition du fonctionnaire stagiaire) à R. 327-75 (Comptage des services d'agents contractuels pour la titularisation) ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2026 (Formation initiale des enseignants) fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 29 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des modalités de formation des stagiaires enseignants

Résumé. Les stagiaires enseignants suivent une formation adaptée à leur parcours antérieur, définie par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les stages à l'étranger

Résumé. Les professeurs des écoles stagiaires peuvent maintenant faire leur stage dans un autre pays de l'Union européenne, avec l'accord des autorités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires qui ne se présentent pas à leur entretien de titularisation sans raison valable seront considérés comme ayant renoncé à cet entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation possible du stage pour les professeurs sans master

Résumé. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut prolonger d'un an le stage des professeurs stagiaires qui ne détiennent pas encore un master ou un diplôme équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour la délivrance du certificat d'aptitude au professorat des écoles

Résumé. Le directeur académique des services de l'éducation nationale remplace le recteur pour délivrer le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Application des règles aux lauréats des concours à partir de 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux gagnants des concours à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté dans le domaine de l'éducation nationale.

Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les membres des corps d'inspection de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7