Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux)Art. L.625-1Formation des enseignants par les instituts nationauxLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment les futurs enseignants et personnels d'éducation, avec des cours théoriques, pratiques et des stages. et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)Art. L.721-2Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducationCes instituts forment les enseignants et promeuvent des méthodes d'enseignement modernes. ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 (Définition du fonctionnaire stagiaire)Art. R.327-1Définition du fonctionnaire stagiaireUn fonctionnaire stagiaire est une personne en période d'essai avant d'être titularisée dans un emploi permanent. à R. 327-75 (Comptage des services d'agents contractuels pour la titularisation)Art. R.327-75Comptage des services d'agents contractuels pour la titularisationLes agents contractuels peuvent voir leurs services comptés pour leur classement lors de leur titularisation, sauf s'ils ont quitté leur poste pour des raisons comme une démission ou un licenciement disciplinaire. ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs)Compétences des enseignants et éducateursLes enseignants et éducateurs doivent avoir certaines compétences pour bien faire leur travail, et un nouvel arrêté précise ces compétences à partir du 1er septembre 2013. relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires)Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiairesUn arrêté de 2014 précise les règles pour la formation, l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles stagiaires, incluant des stages en France et à l'étranger. modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation)Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducationUn arrêté du 12 janvier 2026 décrit la formation des futurs professeurs et conseillers principaux d'éducation, combinant théorie, pratique et recherche avec des stages en milieu professionnel. fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2026 (Formation initiale des enseignants)Formation initiale des enseignantsLa formation des enseignants dure entre un et deux ans, avec des règles spécifiques selon leur niveau d'études et leur expérience. fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 29 janvier 2026,
Arrêtent :