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Arrêté du 12 juin 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Déplacement du siège d'un comité régional viticole

Résumé. Un arrêté déplace le siège d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie du Sud-Ouest de Toulouse à Gaillac.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 642-16 (Rôle des comités régionaux dans l'évaluation de la qualité des produits) à R. 642-19 (Représentation dans les comités régionaux), relatifs aux comités régionaux ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 (Création de comités régionaux pour les vins et spiritueux) relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 avril 2026,

Arrêtent :

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Changement de siège du comité régional des vins et eaux-de-vie

Résumé. Le comité régional des vins et eaux-de-vie du Sud-Ouest déménage son siège de Toulouse à Gaillac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté précédent du 17 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE IArrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE IIArrêté du 17 août 2016Art. ANNEXE III
- Arrêté du 17 août 2016
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE IX

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3