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Arrêté du 12 juin 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 642-16 à R. 642-19, relatifs aux comités régionaux ;

Vu l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

Vu l'avis du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 avril 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité régional vins et eaux-de-vie

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie la composition d'un comité régional pour les vins et eaux-de-vie dans le Sud-Ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2016Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2016
Art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie plusieurs annexes d'un arrêté précédent du 17 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 22 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3