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Décret du 19 juin 2026

portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. KOMLY (Bruno)

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Radiation d'un ingénieur des mines et remboursement des frais

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis radié le même jour, et doit rembourser ses frais de formation à l'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination et titularisation de Bruno KOMLY en qualité d'ingénieur des mines ;

Vu l'arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Bruno KOMLY, ingénieur des mines, pour une durée de 4 ans, à compter du 22 février 2022 ;

Vu la lettre de l'intéressé en date du 3 avril 2026,

Décrète :

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Réintégration et radiation simultanées d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis radié des cadres le même jour.

M. Bruno KOMLY, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 22 février 2026 et radié des cadres à la même date.

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Remboursement des frais d'entretien et de formation

Résumé. M. Bruno Komly doit rembourser à l'État les frais d'entretien et de formation qu'il a supportés.

M. Bruno KOMLY est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 susvisé.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3