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Arrêté du 18 juin 2026

portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux personnes pour la commission de vérification des élections militaires

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider une commission qui vérifie les élections dans l'armée.

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Nominations au secrétariat d'une commission militaire

Résumé. Deux personnes sont nommées pour aider une commission qui vérifie les élections dans l'armée.

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 juin 2026 :
I. - A compter du 1er août 2026, sont nommés membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires) :
La lieutenante-colonelle Cécile BENHAFESSA, en qualité de secrétaire.
La maître Bénédicte BAUGARD, en qualité de secrétaire adjoint.
II. - L'arrêté du 23 avril 2025 portant nomination des membres du secrétariat de la commission visée à l'article R. 4124-22 du code de la défense (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires) est abrogé.

Arrêté du 18 juin 2026