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Arrêté du 19 juin 2026

portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et détachement d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Martin Guesdon, est réintégré au Conseil d'État et détaché pour un an à la SNCF pour conseiller son PDG.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le b du 4° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement de M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu l'avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n° 2026-113 du 9 juin 2026 ;

Vu la demande présentée par M. Martin GUESDON,

Arrêtent :

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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire, Martin Guesdon, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 11 juin 2026.

M. Martin GUESDON, maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 11 juin 2026.

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Détachement d'un maître des requêtes à la SNCF

Résumé. Martin Guesdon, un haut fonctionnaire, est détaché pour un an à la SNCF pour conseiller son PDG.

M. Martin GUESDON, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), pour une durée d'un an, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller du président-directeur général.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3