Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2026

relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les futurs ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Les nouveaux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts doivent suivre une formation pendant leur stage, avec un parcours personnalisé et un compte rendu à fournir pour leur titularisation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du service public ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur et notamment son article 59 (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés) relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par concours externe doivent suivre une formation pendant leur année de stage.

La formation prévue au I de l'article 68 du décret du 12 août 2025 susvisé (Recrutement des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts par concours externe) en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 58 du même décret (Recrutement des ingénieurs des ponts, eaux et forêts) est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les ingénieurs stagiaires des ponts, des eaux et des forêts doivent suivre une formation individualisée incluant un tronc commun et des modules spécifiques sur leur corps de métier.

Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend, en plus du tronc commun de la haute fonction publique tel que prévu par l'arrêté du 28 novembre 2023 susvisé (Formation des cadres supérieurs du service public), une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture ainsi que du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités, et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.
Il fixe le temps total consacré à la formation, qui doit s'élever à 25 % au moins du temps de travail de l'ingénieur stagiaire. Il précise également la part de temps allouée à chaque composante, celle concernant le corps devant en représenter la majorité.
Pour la composante de la formation liée à la connaissance des ministères et du corps, le parcours de formation individualisé peut comporter, au regard du profil du lauréat, des enseignements conformes au cahier des charges de la formation des ingénieurs-élèves figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du parcours de formation pour les futurs ingénieurs

Résumé. Les futurs ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ont un parcours de formation personnalisé, préparé avec leur futur chef et validé par un comité.

Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le lauréat.
Il doit être transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au moins deux semaines avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.
Le parcours de formation individualisé est révisable, toute modification étant soumise à l'avis du comité dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de titularisation pour les ingénieurs stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent fournir un compte rendu de leur formation avec des attestations pour obtenir leur titularisation, et le comité d'orientation donne son avis sur ce parcours.

En vue de sa titularisation, un compte rendu de l'exécution des formations avec les attestations afférentes est établi par le stagiaire et transmis pour avis au comité d'orientation et de validation.
L'avis du comité d'orientation et de validation sur la réalisation du parcours de formation individualisé est fourni avec le rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Art. 1Arrêté du 18 décembre 2009Art. 2Arrêté du 18 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. Farjot

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. Lenoble

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6