La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique)Création de l'Institut de la Gestion PubliqueCe décret crée un nouvel institut pour former et rechercher sur la gestion publique, en remplaçant l'ENA, avec des règles strictes pour son organisation et son financement. modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du service public ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique)Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publiqueCe décret organise les règles de recrutement, de formation et d'avancement pour différents corps d'ingénieurs de la fonction publique. portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur et notamment son article 59 (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts)Art. 59Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêtsLes ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts sont nommés par arrêté ministériel et recrutés parmi les élèves de grandes écoles ou via concours. ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public)Formation des cadres supérieurs du service publicUn arrêté du 28 novembre 2023 organise la formation des cadres supérieurs du service public dans des écoles spécifiques, avec un programme commun et une coordination par l'Institut national du service public. relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsUn arrêté crée un comité pour superviser la formation des futurs ingénieurs spécialisés dans les ponts, les eaux et les forêts, en validant leurs formations et organisant leurs réunions. fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés)Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisésDeux grandes écoles collaborent pour former des ingénieurs spécialisés dans les ponts, l'eau et la forêt pendant deux ans. relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026,
Arrêtent :