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Arrêté du 16 juin 2026

modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les stagiaires enseignants en 2026

Résumé. Un nouvel arrêté de 2026 modifie les règles pour les stagiaires enseignants, incluant une formation spécifique, des entretiens avant titularisation, et la possibilité de prolonger leur stage s'ils n'ont pas le diplôme requis.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 (Définition du fonctionnaire stagiaire) à R. 327-75 (Comptage des services d'agents contractuels pour la titularisation) ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 (Formation des enseignants : un nouveau cadre pour les masters en enseignement et éducation) fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2026 (Formation initiale des enseignants) fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 29 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification de la formation des stagiaires enseignants

Résumé. La formation des stagiaires enseignants est désormais définie par un nouvel arrêté du 16 juin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'entretien pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les règles pour les entretiens de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont modifiées, notamment en cas d'absence non justifiée ou pour les délibérations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation possible du stage pour les lauréats sans master

Résumé. Le recteur peut prolonger d'un an le stage des lauréats de concours externes qui n'ont pas encore leur master requis pour être titularisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de stage et d'évaluation pour les professeurs certifiés stagiaires à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2026 supprime les règles concernant le stage, l'évaluation et la titularisation des professeurs certifiés stagiaires à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2021Art. 1 : Modalités de stage et titularisation des professeurs certifiés à MayotteArrêté du 20 octobre 2021Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGEArrêté du 20 octobre 2021Art. 2 : Formation des professeurs stagiaires à Mayotte
- Arrêté du 20 octobre 2021
Art. 1, Sct. Titre Ier : MODALITÉS DE STAGE, Art. 2, Sct. Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Application des règles aux lauréats des concours à partir de 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux gagnants des concours à partir de 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours, à compter de la session 2026.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'éducation nationale.

Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les membres des corps d'inspection de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6