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Arrêté du 2 juin 2026

portant modification de l'arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des pêches maritimes en supprimant un comité et en déplaçant le siège d'un autre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre IX ;

Vu l'arrêté du 27 août 2021 (Modification des comités départementaux de pêche maritime) fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil, et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ;

Vu la demande portée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 16 avril 2026,

Arrête :

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Modification des comités départementaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté supprime le comité du Nord et déplace le siège du comité des Pyrénées-Orientales/Aude de Port la Nouvelle à Port-Vendres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2