Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juin 2026

relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre deux grandes écoles pour former des ingénieurs spécialisés

Résumé. Deux grandes écoles collaborent pour former des ingénieurs spécialisés dans les ponts, l'eau et la forêt pendant deux ans.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du service public ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur et notamment son article 59 (Recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, eaux et forêts) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2026 (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (NOR : AGRS2616036A) ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre deux écoles pour la formation d'ingénieurs

Résumé. Deux grandes écoles collaborent pour former des ingénieurs spécialisés dans les ponts, l'eau et la forêt.

La formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts est organisée conjointement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Les deux écoles définissent, dans le cadre d'une convention de coopération, les modalités de mise en œuvre des objectifs de formation, les missions partagées ainsi que les moyens mis en commun pour organiser cette formation.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ingénieurs-élèves

Résumé. Les ingénieurs-élèves suivent une formation de deux ans pour obtenir un diplôme et se préparer à leur carrière.

La formation est dispensée dans le cadre d'une scolarité d'une durée maximale de deux ans.
Cette scolarité s'appuie principalement sur les formations dispensées conjointement ou non par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Pour être habilitées à recevoir des ingénieurs-élèves, ces formations doivent respecter le cahier des charges annexé au présent arrêté.
La première année vise l'obtention d'un diplôme d'ingénieur, ou d'un diplôme de niveau équivalent, dans au moins l'un des domaines de compétences statutaires du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Lorsque l'ingénieur-élève, lors de sa nomination en cette qualité, est titulaire d'un tel diplôme, il peut être dispensé de cette année de formation.
La deuxième année vise, par une formation diplômante, à préparer l'ingénieur-élève à sa carrière en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
La scolarité peut être adaptée, notamment pour favoriser la préparation d'un doctorat à l'issue de la scolarité.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parcours de formation individualisé pour les ingénieurs-élèves

Résumé. Chaque futur ingénieur suit un parcours de formation personnalisé, adapté à ses projets et aux besoins des ministères, avec une durée de scolarité flexible.

Un parcours de formation individualisé décrivant les formations à suivre et les diplômes à acquérir est élaboré pour chaque ingénieur-élève. Il tient compte de son projet professionnel et des profils souhaités par les ministères employeurs. Il indique la durée de la scolarité. Il est révisable.
Ce parcours de formation individualisé ainsi que le dispositif d'accompagnement individualisé défini à l'article 4 (Accompagnement pour doctorat des élèves ingénieurs) sont validés par le comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (Création d'un comité de supervision pour la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (NOR : AGRS2616036A).
Pour une même promotion, l'ensemble des parcours de formation individualisés prend en compte les besoins exprimés par les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture.
Après la titularisation, la scolarité peut être complétée par un enseignement de formation continue en application du décret du 15 octobre 2007 susvisé. Le parcours de formation individualisé l'indique le cas échéant.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement pour doctorat des élèves ingénieurs

Résumé. Les écoles des Ponts et Chaussées et AgroParisTech proposent un accompagnement personnalisé pour les élèves ingénieurs qui veulent faire un doctorat après leurs études.

L'Ecole nationale des ponts, et chaussées et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) mettent en place, en liaison avec la commission formation doctorale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2026 susvisé (Validation de la formation des ingénieurs-élèves) (NOR : AGRS2616036A), un dispositif d'accompagnement individualisé des ingénieurs-élèves souhaitant préparer un doctorat à l'issue de leur scolarité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la formation individualisée pour les ingénieurs-élèves

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2009Art. 1Arrêté du 27 novembre 2009Art. 2Arrêté du 27 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des ingénieurs spécialisés

Résumé. Ce texte explique comment se forme les futurs ingénieurs spécialisés dans l'environnement, l'énergie et l'aménagement du territoire.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales,

V. Farjot

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement et de la mobilité,

V. Lenoble

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe