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Arrêté du 16 juin 2026

portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels

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Protection des biotopes et habitats naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un arrêté protège les habitats naturels et géologiques dans les forêts privées de Bourgogne-Franche-Comté.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) et 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et R. 411-15 (Protection des habitats naturels pour les espèces protégées) à R. 411-17-7 (Protection des habitats naturels) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2023 (Gestion durable des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté) portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 27 janvier 2022 ;

Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 février 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois du 24 novembre 2025 au titre du code forestier,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Protection des écosystèmes forestiers en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un arrêté approuve les règles de protection des biotopes, sites géologiques et habitats naturels dans les forêts privées de Bourgogne-Franche-Comté.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Consultation du schéma de gestion sylvicole

Résumé. Un document sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté est disponible dans les préfectures.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté.

En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3