JORF n° 0042 du 19 février 2026
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2 textesDécret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
Décret n° 2026-102 du 17 février 2026 simplifiant les conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes
Autres textes généraux
61 textesVoir 18 textes
Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60
Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
Arrêté du 13 février 2026 relatif à l'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace »
Arrêté du 5 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
Arrêté du 16 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)
Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
Voir 24 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime
Avis du 13 février 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l'épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 15/98 « Lingot »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
Avis modifiant les avis du 11 février 2026 relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 3 textes
Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers et conseillères présidentes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Liste relative au vocabulaire de l'informatique (termes, expressions et définitions adoptés)
Liste relative au vocabulaire des télécommunications (termes, expressions et définitions adoptés)
Voir 4 textes
Décision n° 2026-030 du 12 février 2026 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FEELING PUBLISHING
Décision n° 2026-VP-05 du 12 février 2026 constatant la caducité partielle de l'agrément d'une entreprise de réassurance
Décision n° 2026-VP-06 du 12 février 2026 constatant la caducité partielle de l'agrément d'une entreprise de réassurance
Délibération n° 2026-41 du 10 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion Eleclink
Voir 2 textes
Délibération du 20 janvier 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Délibération du 20 janvier 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Voir 10 textes
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18 textesVoir 2 textes
Décret du 17 février 2026 portant nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Décret du 17 février 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Voir 12 textes
Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (agents comptables)
Voir 2 textes
Décision n° 2026-027 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoir pour l'émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables
Décision n° 2026-029 du 12 février 2026 portant délégation de pouvoirs pour l'émission des bordereaux de recouvrement des avoirs des joueurs en déshérence