Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0042 du 19 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté5 articles · 17 février 2026
Autorisation temporaire pour la Fédération Secours 60

Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60

Arrêté3 articles · 11 janvier 2026
Modification des règles de protection des forêts

Arrêté du 11 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Ajout de modèles de voitures électriques éligibles aux aides

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Calcul du salaire des ouvriers du cadastre

Arrêté du 17 février 2026 portant application de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté6 articles · 10 février 2026
Modifications des règles de recrutement et de composition des jurys pour les ingénieurs de recherche

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Nouveau cahier des charges pour les œufs de plein air

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Arrêté3 articles · 13 février 2026
'Poulet jaune fermier élevé en plein air': nouvelles règles pour le label rouge

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Arrêté2 articles · 13 février 2026
Label rouge pour la crème fluide d'Alsace

Arrêté du 13 février 2026 relatif à l'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace »

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Financement de la Plateforme des données de santé en 2026

Arrêté du 5 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé

Arrêté6 articles · 13 février 2026
Règles sur l'utilisation de lampes contenant des substances radioactives

Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Arrêté0016 février 2026
Financement des contrats d'engagement de service public des étudiants en santé en 2026

Arrêté du 16 février 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence de service et de paiement (ASP) au titre de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (CESP) mentionnés à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur les médicaments

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Modification d'un arrêté de juin 2020 par l'arrêté du 16 février 2026

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté4 articles · 17 février 2026
Réajustement des crédits budgétaires pour la police nationale en 2026

Arrêté du 17 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté5 articles · 29 janvier 2026
Modification des épreuves du BTS en photonique

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Retrait de terrains du domaine public à Carcassonne

Arrêté du 5 février 2026 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne (11000)

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Autorisation de formation pour appareils respiratoires

Arrêté du 12 février 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires dans les pharmacies

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords collectifs nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prime d'ancienneté en Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Proposition de salaires minimaux obligatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf

Avis1 article
Obligation de salaire minimum dans le textile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant salarial pour les boulangers

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Protection sociale des mannequins

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement

Avis1 article
Accord sur les salaires rendu obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis1 article
Nouveau poste au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi de consul général à Yaoundé

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Rôle de l'Agence nationale de santé publique

Avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP)

Avis1 article
Poste de directeur disponible à la DGFiP Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime

Avis1 article
Poste de directeur du pôle Etat à pourvoir

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime

Avis2 articles · 13 février 2026
Validation des données sur les décès

Avis du 13 février 2026 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation des séries statistiques produites par le Centre sur l'épidémiologie des causes médicales de décès (CépiDc) rattaché à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du label rouge « Lingot »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles du vin 'Coteaux Varois en Provence'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »

Avis1 article
Modification des règles du vin 'Vinsobres'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'appellation vin de Bordeaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Avis1 article
Consultation sur les nouvelles règles du vin Pessac-Léognan

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments

Avis modifiant les avis du 11 février 2026 relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament BECILAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

18 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 27 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 février 2026
Changement de notaire et réorganisation des offices à Laval

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2026
Nomination d'une société mixte et d'un notaire associé à Paris

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 16 février 2026
Changements de notaires à Nantes

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 février 2026
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 16 février 2026
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 16 février 2026 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 février 2026
Changement de conseiller au ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 13 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination à la direction de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2026
Nomination d'Antoine Austruit comme sous-directeur

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2026
Nomination d'un responsable financier pour les annonces légales

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination (agents comptables)