Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 février 2026

relatif à l'association du label rouge n° LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label rouge pour la crème fluide d'Alsace

Résumé. La crème fluide d'Alsace obtient un label rouge avec une indication géographique protégée, sous certaines règles.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nos 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1107/1996 de la Commission du 12 juin 1996 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Crème fraîche fluide d'Alsace [IGP]) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label rouge pour la crème fluide d'Alsace

Résumé. Un label rouge pour la crème fluide d'Alsace est lié à une indication géographique protégée et doit suivre des règles précises.

Le label rouge LA 10/89 « Crème fluide d'Alsace “idéale à fouetter” » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Crème fraîche fluide d'Alsace ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Crème fraîche fluide d'Alsace ».

En vigueur depuis le 20 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2