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Arrêté du 12 février 2026

relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour appareils respiratoires

Résumé. Power Formation est autorisé à former les gens à utiliser des appareils respiratoires jusqu'en 2031, en suivant les règles et en tenant un registre des formations.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 (Agrément des organismes de formation en navigation intérieure) et A. 4231-15-4 (Conditions pour être porteur d'appareil respiratoire) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 (Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 : Mise à jour des règles de navigation intérieure) relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 (Modification des règles de navigation intérieure) relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 (Règles de sécurité et qualifications pour la navigation intérieure) modifié relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'organisme Power Formation du 19 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Agrément de Power Formation pour la formation aux appareils respiratoires

Résumé. Power Formation est autorisé à former les gens à utiliser des appareils respiratoires jusqu'en 2031.

L'organisme de formation dénommé « Power Formation », dont le siège social est situé au 3, chemin du Jubin, bâtiment 1, 69570 Dardilly, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 12 février 2031.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Conformité de Power Formation aux règles de formation

Résumé. Power Formation doit suivre les règles pour former les utilisateurs d'appareils respiratoires.

L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1er (Agrément de Power Formation pour la formation aux appareils respiratoires) assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports (Formation et certification pour la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Obligation de tenue d'un registre pour Power Formation

Résumé. Power Formation doit tenir un registre des candidats et de leurs réussites pour les formations agréées.

Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports (Registre des candidats aux examens de navigation), un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4