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Arrêté du 5 février 2026

portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Carcassonne

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Retrait de terrains du domaine public à Carcassonne

Résumé. Des terrains à Carcassonne ne font plus partie du domaine public de l'État.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université de Perpignan Via Domitia en date du 28 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Désaffectation de parcelles à Carcassonne

Résumé. Des terrains à Carcassonne ne font plus partie du domaine public de l'État.

Sont désaffectées et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées sections ES 152, ES 186 et ES 191, situées Domaine d'Auriac, avenue Suzanne-Noël à Carcassonne et d'une superficie totale de 25 213 m2.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Transfert de parcelles au pôle régional de l'immobilier

Résumé. La rectrice d'Occitanie peut donner un terrain à l'État.

La rectrice de la région académique Occitanie est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er (Désaffectation de parcelles à Carcassonne) au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Exécution d'un arrêté concernant le domaine public

Résumé. Le préfet de l'Aude et la rectrice d'Occitanie doivent appliquer cet arrêté qui retire des terres du domaine public.

Le préfet de l'Aude et la rectrice de la région académique Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'immobilier,

P. Galindo

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3