Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une décision antérieure
La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom d'un bureau ministériel) à 8 (Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud) de la présente décision.
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