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Décision du 12 février 2026

modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives dans un ministère

Résumé. La décision met à jour une décision de 2022 avec plusieurs changements, notamment des modifications de noms, de personnel et des délégations de signature dans différents services.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2020 (Nomination du secrétaire général du ministère de la Culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification d'une décision antérieure

Résumé. Une décision de 2022 est mise à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de nom d'un bureau ministériel) à 8 (Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud) de la présente décision.

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Changement de nom d'un bureau ministériel

Résumé. Un changement de nom pour un bureau qui s'occupe des systèmes d'information et des ressources humaines.

Au V de l'article 4 (Changement de personnel au ministère), les mots : « bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines » sont remplacés par les mots : « bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines ».

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Changement de responsable administratif

Résumé. Un changement de nom dans un article administratif remplace Mme Ricatti par Mme Mas Larchet.

Au IV de l'article 5 (Suppression d'un paragraphe dans une règle administrative), les mots : « Mme Stéphanie Ricatti, attachée d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration ».

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Changement de personnel au ministère

Résumé. Un changement de personnel dans un ministère: Mme Josée Richard-Fortuné est remplacée par Mme Amandine Kowalski.

Au II de l'article 6 (Suppression d'une date dans un article réglementaire), les mots : « Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat ».

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Suppression d'un paragraphe dans une règle administrative

Résumé. Un paragraphe dans une règle administrative a été supprimé.

Le 17 du IV de l'article 8 (Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud) est supprimé.

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Suppression d'une date dans un article réglementaire

Résumé. Un texte de loi est modifié pour supprimer une date spécifique.

Au I de l'article 13, les mots : « , à compter du 1er janvier 2026 » sont supprimés.

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf les décrets et les gros contrats.

Le III de l'article 14 est remplacé par un III ainsi rédigé :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
« 2. M. Dragoslav Zacharief, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »

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Modification des délégations de signature pour le chef de ligne de produit Cloud

Résumé. Un article modifie les attributions de signature pour un chef de ligne de produit Cloud, en précisant les limites et exclusions.

L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du bureau de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « de la ligne de produits infrastructures internes » ;
2° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Sylvain ROUQUET, agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

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Délégation de signature pour Mme Eva RENAUD

Résumé. Un article ajoute une délégation de signature pour Mme Eva RENAUD, cheffe de la ligne de produit Espaces, lui permettant de signer des actes au nom du ministre chargé de la culture.

L'article 18, il est ajouté un X ainsi rédigé :
« X. - Dans la limite des attributions de la ligne de produit Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Eva RENAUD, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

L. Allaire

Décision du 12 février 2026
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