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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-17 et L. 325-18 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 18
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Créé le 20 février 2026
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.
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Créé le 20 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
E. Rousseau
En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026