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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

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Modifications des règles de recrutement et de composition des jurys pour les ingénieurs de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté organise des concours communs pour recruter des ingénieurs de recherche et modifie les règles de composition des jurys et d'évaluation pour certains postes dans l'agriculture.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-17 (Équilibre homme-femme dans les jurys de recrutement) et L. 325-18 (Alternance de la présidence des jurys de recrutement) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

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Organisation commune des concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Les concours de recrutement d'ingénieurs de recherche peuvent désormais être organisés en commun entre plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 4
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Modification de la désignation du jury pour certains concours

Résumé. Les concours autres que ceux pour le corps des ingénieurs de recherche ont désormais un jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture, sans voix délibérative pour les examinateurs qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 5
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Modification des règles de composition des jurys de concours

Résumé. Les jurys de concours pour les ingénieurs de recherche sont désormais désignés par le ministre chargé de l'agriculture et doivent respecter une composition équilibrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 6
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Modification des modalités de reconnaissance de l'expérience professionnelle dans les concours

Résumé. Les candidats aux concours de la fonction publique doivent désormais constituer un dossier pour faire reconnaître leur expérience professionnelle, et les sites internet des ministères concernés fournissent des modèles et guides pour les aider.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2005Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 18

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours d'ingénieurs de recherche en 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche ouverte au titre de l'année 2026.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6