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Arrêté du 16 février 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changements de notaires à Nantes

Résumé. Un arrêté officialise des changements de notaires à Nantes, incluant des démissions, des nominations et la création d'une nouvelle société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire salarié de ses fonctions

Résumé. Un notaire salarié, M. Dubois, a été retiré de ses fonctions dans un office à Nantes.

Il est mis fin aux fonctions de M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MBN NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Nantes a présenté sa démission, qui a été acceptée.

La démission de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

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Changement de notaire à Nantes

Résumé. La société CDND NOTAIRES devient notaire à Nantes pour remplacer M. Rossignol.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston).

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Changement de poste pour deux notaires

Résumé. Deux notaires, Nicolas Dubois et Cyril Daniel, quittent leur poste à Paris pour devenir associés dans une nouvelle société de notaires à Nantes.

M. DUBOIS (Nicolas, Philippe) et M. DANIEL (Cyril, Jean-Marie), anciennement notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5