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Arrêté du 13 février 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour les œufs de plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 13 février 2026 fixe les nouvelles règles pour les œufs de poules élevées en plein air et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Approbation du cahier des charges pour les œufs Label Rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les œufs de poules élevées en plein air est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-63b66eec-1c77-43be-a9a2-1539d8a1910b

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2023Art. 1Arrêté du 28 avril 2023Art. 3
- Arrêté du 28 avril 2023
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3