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Arrêté du 17 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et les modalités de publication d'un autre arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-4 (Conditions d'inscription des médicaments remboursables) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 11 février 2026 [NOR : SFHS2603657A], texte 43),

Arrêtent :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté pris le 9 février 2026 entrera en vigueur le 26 février de la même année.

L'arrêté du 9 février 2026 susvisé prend effet à compter du 26 février 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2