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Arrêté du 16 février 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Paris

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire à Paris et nomme une nouvelle notaire pour la remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 (Règles pour devenir notaire) relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d'usage FLAVIER, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 », à la résidence de Paris.

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Nomination d'un notaire à Paris

Résumé. Hélène Sophie Marie Clotilde Peisse, connue sous le nom de Flavier, est nommée notaire à Paris.

Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d'usage FLAVIER, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3