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Arrêté du 16 février 2026

relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un notaire à Paris

Résumé. Un arrêté remplace un notaire à Paris par une nouvelle société de notaires et nomme Anne-Laure Julie Prunier comme notaire associée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 (Installation des professions juridiques réglementées) ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53 (Nomination des notaires dans les zones définies),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée à Paris.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PRUNIER (Anne-Laure, Julie) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PAVLIDIS PIGAUX PRUNIER NOTAIRES » à la résidence de Paris.

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Nomination d'une nouvelle société de notaires à Paris

Résumé. Une nouvelle société de notaires, ALP NOTAIRES, est nommée pour exercer à Paris.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALP NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Anne-Laure Julie Prunier est nommée notaire associée dans une nouvelle société à Paris.

Mme PRUNIER (Anne-Laure, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4