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Arrêté du 11 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection des forêts

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant la liste des matériaux autorisés pour la reproduction des forêts.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 (Poursuites pour délits forestiers) à L. 153-7 (Examen des droits réels dans les affaires pénales) et D. 153-1 à R. 153-25 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Règles de vente et d'importation des graines et plants d'arbres) modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 27 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Modification de la liste des matériaux forestiers

Résumé. Un arrêté modifie la liste des matériaux autorisés pour la reproduction des forêts.

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 11 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des filières forêts-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

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Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées, soit les annexes 1 à 4 et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres, pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 11 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe