Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de membre à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Le Sénat a choisi Didier Rebischung pour remplacer Valérie Plagnol à la Commission de régulation de l'énergie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Le Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG comme membre de la Commission de régulation de l'énergie pour remplacer Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est terminé.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du mardi 17 février 2026, un avis favorable à la nomination de M. Jean MAÏA aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16 voix pour, 1 voix contre).

Nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

En application de l'article L. 132-2 du code de l'énergie (Composition et règles d'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie), M. le Président du Sénat a nommé M. Didier REBISCHUNG, membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, en remplacement de Mme Valérie PLAGNOL, dont le mandat est arrivé à échéance.

Informations parlementaires