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Arrêté du 13 février 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Poulet jaune fermier élevé en plein air': nouvelles règles pour le label rouge

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air' et modifie les labels existants pour les poulets et chapons.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2024 (Mise à jour des labels rouges pour les volailles) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2409292A) ;

Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 11 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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'Poulet jaune fermier élevé en plein air': nouveau cahier des charges homologué

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en plein air' est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-dd1c0327-5023-4cdf-b334-c8dfa4051185

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Modification des labels rouges pour les volailles

Résumé. Le label rouge pour le poulet jaune fermier élevé en plein air est supprimé et un nouveau label rouge pour le chapon blanc fermier élevé en plein air est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2026

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Homologation du label rouge pour le poulet jaune fermier

Résumé. Un arrêté officialise un label pour le poulet jaune fermier élevé en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2026

Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3