Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination approuvée à l'unanimité
Résumé. La commission des lois a approuvé à l'unanimité la nomination de Jean Maïa comme président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a, le mercredi 18 février 2026, émis un avis favorable, par 31 voix contre 0, à la nomination de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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