JORF n°0092 du 17 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
- Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation totale d'activité d'un service territorial éducatif d'insertion à Sin-le-Noble (59)
- Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 7 avril 2025 fixant les conditions de transmission par le Conseil supérieur du notariat au ministre de la justice des données statistiques prévue par l'article 18 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d'une association
- Décret du 16 avril 2025 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2025 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne
- Arrêté du 16 avril 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 19 avril 2025 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 avril 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
- Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
- Arrêté du 11 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
- Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025 (rectificatif)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-348 du 16 avril 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative dénommé « EXPLOC »
- Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Ploemeur (Morbihan) soumise à la loi littoral
- Arrêté du 10 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron »
- Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Arrêté du 15 avril 2025 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. DUCEPT (Xavier)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. RAPONE (Denis)
- Décret du 15 avril 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2024 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 avril 2025 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires de Toulouse
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société à responsabilité limitée en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - Mme SKRZYPEC (Sophia)
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Confolens - Mme BARD (Adeline)
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme BROYART (Nathalie)
- Décret du 16 avril 2025 portant reconduction dans l'emploi de sous-préfet
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la culture
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - M. ROLLAND (Yves)
- Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. EYBALIN (Nicolas)
- Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » (au titre de l'année 2025)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret du 16 avril 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Avis n° HCFP-2025-3 du 15 avril 2025 relatif au rapport d'avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces