M. Yves Rolland, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de président.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.