Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club le 19 avril 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club du Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 2 octobre 2022 lors d'une rencontre contre l'équipe du Toulouse Football Club à Toulouse, où les supporters montpelliérains ont fait usage d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 12 mars 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe de l'Athlétic Club Ajaccien à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont tenté de se soustraire à l'escorte policière et un policier a été victime d'un jet de projectile ; que le 20 mai 2023 à Nantes, en amont d'une rencontre contre le Football Club de Nantes, et alors qu'un arrêté préfectoral prévoyait leur prise en compte par les forces de sécurité à un point de rendez-vous identifié, 80 supporters montpelliérains munis d'armes par destination ont envahi le local des supporters nantais pour se battre avec ces derniers, occasionnant un blessé ; que le 14 avril 2024, à l'occasion de la rencontre opposant le MHSC au Clermont Foot 63, les supporters montpelliérains ont fait usage de nombreux engins pyrotechniques avant, pendant et après la rencontre, provoquant des brulures chez deux supporters montpelliérains, nécessitant l'évacuation par les sapeurs-pompiers de l'un d'entre eux et le transport à l'hôpital de l'autre ; que le 6 octobre 2024 lors d'une rencontre contre le Stade de Reims, les supporters montpelliérains ont fait usage de fumigènes au cours de leur trajet pédestre vers le centre-ville et un habitant a été frappé au visage par un supporter à risque montpelliérain ; qu'au cours de leur passage devant un débit de boissons où étaient regroupés des supporters à risque rémois, les supporters à risque montpelliérains ont effectué des provocations, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de prévenir la survenance d'une rixe ; qu'à l'occasion de la rencontre entre le MHSC et l'Association Sportive de Saint-Etienne du 23 novembre 2024, consécutivement à des échanges par messages électroniques entre supporters à risque des deux équipes, qui avaient prévu de s'affronter, 260 supporters à risque montpelliérains, armés pour certains de bâtons et autres armes par destination, sont descendus de leurs bus à leur arrivée à proximité du stade afin de concrétiser l'affrontement projeté contre 300 à 400 supporters stéphanois ; que si l'intervention des forces de l'ordre a permis de mettre rapidement fin à cette première rixe, les supporters les plus décidés à en découdre ont ensuite tenté d'initier l'affrontement à nouveau à plusieurs reprises, causant des blessures chez six supporters montpelliérain dont un a été hospitalisé ; qu'à cette occasion, les forces de l'ordre ont été la cible de nombreux projectiles, causant quatre blessés parmi leur effectifs et nécessitant le recours à 170 moyens de défense ; que des renforts de compagnies républicaines de sécurité ont dû être mobilisés afin d'enjoindre aux supporters montpelliérains de regagner leur convoi avant que ces derniers ne soient escortés vers Montpellier ; que, le 23 février 2025 à Nice, plusieurs supporters montpelliérains ont été trouvés en possession d'armes par destination, lesquelles leur ont été saisies ; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement des supporters montpelliérains afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues, comme ce fut le cas le 17 septembre 2023 à Strasbourg, le 31 mars 2024 au Havre et le 23 février 2025 à Nice ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que, pour la seule saison en cours, il en a notamment été ainsi le 25 août 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe du Stade de Reims, où l'usage de treize engins pyrotechniques a été observé lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse et où une rixe a éclaté entre deux supporters, entraînant une blessure à la gorge pour l'un d'eux, causée par un stylo modifié avec une lame ; que le 15 septembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe de l'Olympique gymnaste club de Nice, les supporters marseillais ont fait usage de deux cent cinquante-sept engins pyrotechniques entraînant une interruption de la rencontre ; que le 4 octobre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe d'Angers, trois supporters marseillais ont été interpellés respectivement pour l'agression d'un stadier, le jet de projectiles et le port d'une arme de poing ; que le 27 octobre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe du Paris Saint-Germain, en amont de la rencontre, devant l'entrée du stade, des supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques et ont entonné des chants injurieux et homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que lors de la rencontre, les supporters marseillais ont fait usage de 75 engins pyrotechniques ; que le 8 novembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe d'Auxerre, la partie a été interrompue à la suite de jets de projectiles par les supporters marseillais blessant une journaliste ; que le 14 décembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe du Lille olympique sporting club, à la sortie du stade, une rixe entre supporters marseillais et une rixe avec leurs homologues lillois a éclaté, causant six blessés ; que le 14 janvier 2025, lors d'une rencontre contre cette même équipe, une violente rixe a éclaté entre supporters marseillais, nécessitant l'intervention des stadiers et causant six blessés dont deux stadiers ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters lillois ont été agressés par une vingtaine de supporters marseillais, causant des blessures pour l'un d'entre eux ; qu'en amont de la rencontre opposant l'OM à l'Association Sportive de Saint-Etienne en date du 15 février 2025, deux supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques ; qu'au cours de la rencontre, un engin laser a été pointé en direction de joueurs adverses, causant l'interruption de la partie et l'interpellation de l'auteur des faits ; que des chants homophobes visant les supporters stéphanois ont été entonnés et 71 engins pyrotechniques utilisés, provoquant l'interpellation d'un des supporters fautifs ; qu'une rixe a également éclaté dans une tribune de supporters marseillais, nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'à l'occasion de la rencontre opposant l'OM au Football Club de Nantes jouée le 2 mars 2025, trois supporters marseillais ont été interpellés au cours des palpations alors qu'ils détenaient des engins pyrotechniques avant qu'un supporter, par ailleurs porteur de produits stupéfiants, ne soit interpellé au cours de la rencontre pour utilisation d'un engin laser pointé en direction d'un joueur nantais ; que le 8 mars 2025 lors d'une rencontre contre l'équipe du Racing Club de Lens, le convoi transportant les supporters lensois a fait l'objet de deux jets de projectiles ; que six supporters marseillais ont fait usage d'engins pyrotechniques devant le stade et qu'au cours de la rencontre, 57 engins pyrotechniques ont été utilisés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters marseillais ont tenté d'accéder au parking visiteurs en forçant une porte avant d'en être empêchés par les forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 6 avril 2025 contre l'équipe du Toulouse Football Club, deux supporters marseillais ont été interpellés pour outrage et menaces de mort à l'encontre des forces de l'ordre ; que durant la rencontre, les supporters marseillais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters marseillais et montpelliérains sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a notamment été ainsi le 10 avril 2022 à Marseille, lorsqu'en amont de la rencontre, des supporters marseillais ont tenté d'attaquer le bus des supporters montpelliérains, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour les disperser ; que le 2 janvier 2023 à Montpellier, un supporter marseillais a été agressé par quatre supporters montpelliérains, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 31 mars 2023 à Marseille, un bus de supporters montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, causant une rixe et nécessitant une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ; que le 20 décembre 2023 à Montpellier, et ce alors qu'une interdiction ministérielle de déplacement des supporters marseillais et un arrêté préfectoral de périmètre avaient été pris, deux supporters marseillais invités en tribune présidentielle par le club du MHSC ont fait l'objet de jets de projectiles par des supporters montpelliérains nécessitant l'intervention des stadiers ; qu'à l'occasion de la rencontre jouée le 25 février 2024 à Marseille, si les supporters montpelliérains étaient interdits de déplacement, les supporters à risque marseillais ont déployé des banderoles insultantes à l'égard de la direction de leur club ; qu'en dernier lieu, le 20 octobre 2024, en dépit des mesures d'encadrement prises par le préfet de l'Hérault, autorisant 450 supporters marseillais à se déplacer à Montpellier et fixant un point de rendez-vous pour assurer leur escorte, les supporters marseillais se sont présentés en nombre supérieur à la jauge prescrite et des affrontements ont eu lieu sur l'autoroute avec les forces de l'ordre après que des supporters marseillais démunis de billets s'étant vus ordonner de regagner Marseille se sont emparés de barres de fer, de fumigènes et de cagoules ; que ces affrontements ont occasionné un départ de feu sur un terrain alentour et blessé sept membres des forces de l'ordre ; que dans ces conditions, le préfet de l'Hérault a finalement été contraint d'interdire l'accès au stade à l'ensemble des supporters marseillais ; que les supporters montpelliérains avaient quant à eux pris place, munis d'armes par destination, aux abords du stade afin d'engager un affrontement avec les supporters marseillais à leur arrivée et ont finalement endommagé un véhicule au motif qu'il était immatriculé dans le département des Bouches-du-Rhône ; que les buts encaissés par l'équipe montpelliéraine ont donné lieu à des mouvements de foule et que les supporters montpelliérains ont tenté d'agresser des supporters portant des effets aux couleurs de l'OM présents dans le stade en dehors de la zone réservée aux supporters visiteurs ; qu'à l'issue de la rencontre, des tentatives d'envahissement de terrain ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre, tandis que des supporters montpelliérains se sont mis à la recherche de supporters marseillais à proximité du stade ; que dans ces conditions, compte tenu de la haine et du désir de revanche réciproque entre les supporters de ces deux équipes et de la gravité des affrontements qui se sont déroulés lors de leur dernière rencontre malgré les mesures de police prises par les autorités, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre du samedi 19 avril 2025 à Marseille ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre l'Olympique de Marseille et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, un supporter marseillais a fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que 21 supporters marseillais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 4 avril 2025 portant interdiction d'accéder au stade Orange Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abords du stade Orange vélodrome de Marseille, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs, culturels ou religieux, notamment les festivités religieuses de Pâques, les célébrations liées à la féria d'Arles, ainsi que deux autres rencontres du championnat de France de football opposant les équipes de l'Association sportive de Monaco Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace et celles de l'Olympique Gymnaste Club de Nice et de l'Angers Sporting Club de l'Ouest, se déroulant le même week-end dans la zone de défense et de sécurité sud ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 19 avril 2025,
Arrête :
