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Arrêté du 14 avril 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin 'Côtes du Marmandais'

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin 'Côtes du Marmandais' et a annulé l'ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 28 novembre 2024,

Arrêtent :

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'Côtes du Marmandais': Les règles officielles sont publiées

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin 'Côtes du Marmandais' et les a mises en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7343dcc1-1aef-4e30-84cd-960f9a2ad9f6

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Abrogation d'un arrêté sur l'appellation 'Côtes du Marmandais'

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin 'Côtes du Marmandais' est annulé.

L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3