Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli