Article 1
M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
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JORF n°0092 du 17 avril 2025
Décret du 16 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, rendu le 1er avril 2025, favorable à la nomination de M. Cédric ARCOS ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Cédric ARCOS, directeur d'hôpital, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2025.
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin