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Décret du 16 avril 2025

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

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Nomination de nouveaux conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes comme conseillers d'État, dont un directeur d'hôpital, à partir du 15 mai 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 12 mars 2025 (Nomination de Jean-Luc Matt comme conseiller d'État) portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (Composition et mandat de la commission d'intégration du Conseil d'État), rendu le 1er avril 2025, favorable à la nomination de M. Cédric ARCOS ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Laurent Cytermann comme conseiller d'État

Résumé. Laurent Cytermann est promu au poste de conseiller d'État.

M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Nomination d'un directeur d'hôpital au Conseil d'État

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller d'État à partir du 15 mai 2025.

M. Cédric ARCOS, directeur d'hôpital, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 16 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3