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Arrêté du 28 mars 2025

portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge

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Déplacement des bureaux du service éducatif STEMO

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2025 déplace les bureaux de deux services éducatifs pour mieux aider les élèves en difficulté.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Roubaix) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Restructuration du service territorial éducatif de Maubeuge-Valenciennes) portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Roubaix) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2011 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valenciennes ;

Vu le projet de réorganisation des services éducatifs de milieu ouvert de Douai-Cambrai et de Valenciennes-Maubeuge, ainsi que du service territorial éducatif d'insertion de Sin-le-Noble-Maubeuge ;

Vu la convention d'orientation et de gestion de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord pour l'exercice 2024 validée par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord en date du 30 juin 2023 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du service territorial de milieu ouvert à Valenciennes en date du 24 février 2025 ;

Considérant l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021 venant actualiser les dispositions relatives aux missions des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant le changement d'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de Maubeuge-Valenciennes et de l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe ;

Considérant le changement de dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert de Maubeuge-Valenciennes ;

Considérant l'opération de réorganisation des services éducatifs de milieu ouvert de Douai-Cambrai et de Valenciennes-Maubeuge, ainsi que du service territorial éducatif d'insertion de Sin-le-Noble-Maubeuge ;

Considérant le rattachement des unités éducatives de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe et de Maubeuge au service territorial éducatif et d'insertion d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Relocalisation du siège STMEO valencienno-maubeugien & unité Alesne

Résumé. Les bureaux du service éducatif STEMO à Valenciennes ainsi que ceux de l’unité en Avesnes‑sur‑Helpe sont déplacés vers leurs nouvelles adresses afin de mieux servir les élèves.

Il est procédé au déménagement du siège du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Valenciennes-Maubeuge » au 13-15, rue de Rougeville, 59330 Valenciennes.
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe à la maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

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Modification des missions et de la composition du STEMO de Valenciennes

Résumé. Le STEMO de Valenciennes voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Arrêté du 28 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3