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Arrêté du 2 avril 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécifications des carburants

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2025 modifie les règles pour certains carburants, en ajustant notamment les limites de soufre et autres substances.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu la directive 98/70/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation), L. 641-5 (Contrôle des carburants par l'État) et L. 641-5-1 (Règles techniques pour les carburants alternatifs), D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs), D. 641-7 (Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du superéthanol ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants),

Arrêtent :

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Modification des spécifications de qualité des produits

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications et exigences pour certains produits, notamment en ajustant les limites de teneur en soufre, sulfates, méthanol et autres propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Art. Annexes I à III → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. Annexes I à III

En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025
Article 1
Article 2