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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une faute datée
Résumé Un texte corrigé change l'erreur de "2" à "22" pour la même journée.
Mots-clés : Journal officiel Corrigendum Décret
Rectificatif au Journal officiel n° 91 du 16 avril 2025, texte n° 32 :
Au premier alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « 2 mai 2025 », lire : « 22 mai 2025 ».
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