La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu les quatre avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 11 mars 2025, favorables à la radiation des codes relatifs aux bioprothèses valvulaires « COREVALVE EVOLUT R » (code 3267005) et « COREVALVE EVOLUT PRO » (code 3279860), aux électrodes quadripolaires pour neurostimulateurs médullaires « PISCES QUAD » et « RESUME II », actuellement prises en charge sous le code 3420056, ainsi que ceux relatifs au système implantable non rechargeable de neurostimulation médullaire « ITREL 4 » (codes 3482181 et 3451275), avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des codes relatifs aux dispositifs médicaux précités de la société MEDTRONIC France SAS ;
Considérant qu'en conséquence des radiations susvisées de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,
Arrêtent :
