Article 1
Mme Adeline BARD, secrétaire générale de la préfecture du Lot, sous-préfète de Cahors (groupe IV), est nommée sous-préfète de Confolens (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
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JORF n°0092 du 17 avril 2025
Décret du 16 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau