JORF n°0092 du 17 avril 2025

Décret du 16 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. le général d'armée Xavier DUCEPT est nommé secrétaire général de la mer.

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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou