Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions étatiques aux maisons départementales pour l’année budgétaire 2025
Résumé L’État verse près de cinquante millions d’euros aux maisons départementales qui accompagnent les personnes handicapées en avril 2025 ; c’est la moitié du montant donné l’an dernier et il faudra confirmer la somme finale avant fin juillet.
Mots-clés : finances publique sociale handicap
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2025.
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