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Arrêté du 9 avril 2025

relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention réduite pour les maisons des personnes handicapées en avril 2025

Résumé. L'État donne 50 millions d'euros aux maisons départementales pour aider les personnes handicapées en avril 2025, mais c'est moins qu'avant.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 223-13 (Répartition des aides financières pour les personnes handicapées) ;

Vu le I de l'article 48 (Modification des règles de financement des aides sociales) de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2024 (Paiement complémentaire aux maisons des personnes handicapées en 2024) relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 11 mars 2025,

Arrêtent :

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Subventions étatiques aux maisons départementales pour l’année budgétaire 2025

Résumé. L’État verse près de cinquante millions d’euros aux maisons départementales qui accompagnent les personnes handicapées en avril 2025 ; c’est la moitié du montant donné l’an dernier et il faudra confirmer la somme finale avant fin juillet.

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2025.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des structures d'aide aux personnes handicapées

Résumé. Le gouvernement alloue 49 milliards d'euros aux structures aidant les personnes handicapées en France pour 2025.

Fait le 9 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

Arrêté du 9 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe