Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-3-1, L. 1333-16-1, L. 1411-7-1 et L. 1411-7-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-1 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des armements nucléaires en date du 19 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-14-1 > >
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1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-20 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1333-37-2 > >
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1 créé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-22 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-29 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-18, Art. R*1411-11-19, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation d'activités de transport, Art. R*1411-11-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-30, Art. R*1411-11-31, Art. R*1411-11-32, Art. R*1411-11-33, Art. R*1411-11-35 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1411-11-23, Art. R1411-11-24, Art. R1411-11-25 > >
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1 créé
12 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2342-8 > >
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1 modifié
Les demandes d'autorisation de transport mentionnées à l'article R.* 1411-11-21 du même code, dans sa rédaction issue de l'article 4, et les déclarations de transport déposées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et en cours d'instruction à cette date sont instruites selon les procédures en vigueur à la date de leur dépôt.
Les autorisations de transport délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret valent autorisation de transport au sens des articles R.* 1411-11-21 et suivants du code de la défense, dans leur rédaction issue du présent décret.
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2 cités
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2025.
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Marc Ferracci