Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 du préfet de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy Guichard et dans le centre-ville de Saint-Etienne pour les supporters de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football du 20 avril 2025 opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne à l'Olympique Lyonnais ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Lyonnais (OL) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 29 janvier 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe d'Ajaccio où un joueur lyonnais a reçu des projectiles lancés par des supporters de l'équipe corse ; que le 28 avril 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe du Racing Club de Strasbourg Alsace, seule la modification de l'itinéraire de retour des supporters lyonnais par les forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters strasbourgeois ; que le 3 juin 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe de Nice, il a été fait un usage massif d'engins pyrotechniques, faisant deux blessés dont un membre des forces de l'ordre ; que le 23 septembre 2023 lors d'une rencontre contre l'équipe du Stade Brestois 29, à l'occasion d'une rixe entre supporters lyonnais, un bus de la régie brestoise dédié à leur transport a été dégradé ; que le 1er octobre 2023 à l'issue d'une rencontre contre l'équipe du Stade de Reims, un affrontement a éclaté entre les supporters des deux équipes ; que le 14 janvier 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe du Havre, une rixe a éclaté entre supporters adverses consécutivement au passage des supporters lyonnais devant le local des ultras havrais, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 15 septembre 2024 lors d'une rencontre contre l'équipe du Racing Club de Lens, une rixe est survenue dans le centre-ville de Lens entre supporters lyonnais et lensois, entrainant l'hospitalisation d'un supporter lyonnais blessé au visage ; que le 23 novembre 2024 à l'issue d'une rencontre contre l'équipe du Stade de Reims, les supporters rémois ont attaqué un bus de supporters lyonnais afin de leur dérober du matériel, en riposte les supporters lyonnais ont déterré les pavés de la chaussée en vue d'en faire usage contre les supporters rémois et ont refusé de quitter les lieux sans le matériel nécessitant l'intervention des forces de l'ordre afin de leur restituer ; que le 11 janvier 2025 lors d'une rencontre contre l'équipe du Stade Brestois 29, 80 supporters lyonnais se sont vus refuser l'accès au stade à la suite de leur refus de respecter l'arrêté préfectoral d'encadrement ; que, par suite, ils ont décidé de se rendre à une rencontre de handball féminin opposant Brest à Bucarest causant un retard du coup d'envoi de la rencontre et au cours de laquelle ils ont déployé une banderole insultante à l'égard du sous-préfet de Brest ; que le 15 janvier 2025 à la fin d'une rencontre contre l'équipe du Football Club de Bourgoin Jallieu et à la suite de l'envahissement de l'aire de jeu par les supporters berjalliens, une cinquantaine de supporters lyonnais sont descendus afin de se battre, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et des stadiers ; que lors de cet affrontement, une supportrice berjallienne et un stadier ont été blessés ; que le 9 mars 2025 lors d'une rencontre contre l'Olympique Gymnaste Club de Nice, les supporters des deux équipes se sont injuriés à travers plusieurs chants et quatre supporters lyonnais ont exhibés leurs maillots de l'OL en méconnaissance de l'arrêté préfectoral encadrant cette rencontre ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte du stade Geoffroy-Guichard, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; que pour la seule période récente il en a notamment été ainsi le 5 décembre 2023 à l'occasion d'une rencontre contre l'En avant de Guingamp et le 30 mai 2024 à l'occasion d'une rencontre contre le Football club de Metz, où les supporters stéphanois ont à plusieurs reprises fait un usage massif d'engins pyrotechniques et dégradé des équipements du stade afin de s'en prendre à leurs homologues ; qu'au cours de la rencontre entre l'ASSE et le Lille Olympique Sporting Club le 13 septembre 2024, les supporters stéphanois ont fait usage d'une vingtaine d'engins pyrotechniques puis attaqué le convoi des supporters lillois à l'issue de la rencontre, occasionnant des dégradations sur plusieurs véhicules et blessant deux policiers ; que le 2 novembre 2024, à l'occasion de la rencontre opposant l'ASSE au Racing club de Strasbourg, les supporters stéphanois ont usé de pétards détonants en direction du stade ; qu'au cours de la rencontre, ils ont scandé des chants à caractère homophobe et menaçant envers les supporters de l'Olympique Lyonnais, avant de faire usage de mortiers d'artifices ; que, le 23 novembre 2024 en amont de la rencontre opposant l'ASSE et le Montpellier Hérault Sport Club, lors de l'acheminement des supporters montpelliérains au stade, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre 260 supporters montpelliérains sortis des bus armés de bâtons et autres objets contondants et environ 300 supporters stéphanois qui ont contraint le convoi à s'arrêter ; qu'une deuxième tentative d'attaque du convoi sur le trajet a été empêchée par les forces de l'ordre ; que finalement, à l'arrivée du convoi de bus sur le parking du stade, un violent affrontement a éclaté entre les supporters montpelliérains et stéphanois entraînant des blessures pour six supporters montpelliérains et quatre membres de forces de l'ordre ; que lors de la rencontre, les supporters stéphanois ont entonné des chants homophobes et ont jeté 123 balles sur l'aire de jeu, entraînant une interruption de la rencontre ; qu'à l'occasion de la rencontre entre l'ASSE et l'Olympique de Marseille organisée le 8 décembre 2024, les supporters stéphanois ont fait un usage massif de 427 engins pyrotechniques, entonné des chants insultants et déployé des banderoles incitant à la haine envers les supporters marseillais ; que le 8 février 2025, lors de la rencontre opposant l'ASSE au Stade Rennais Football Club, les supporters stéphanois ont initié des chants insultants envers les supporters adverses et fait un usage massif d'engins pyrotechniques ; qu'en fin de rencontre, un projectile a été jeté depuis la tribune stéphanoise vers un joueur rennais, provoquant une interruption de celle-ci ; qu'en dernier lieu, le 30 mars 2025, lors de la rencontre entre l'ASSE et le Paris Saint-Germain Football Club, deux supporters stéphanois ont été interpellés pour des faits de violence commises en état d'ébriété sur un stadier et 87 engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters de l'équipe de Saint-Etienne ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre supporters l'ASSE et l'OL sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a notamment été ainsi le 3 octobre 2021, à Saint-Etienne, où la rencontre, qui a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement et d'un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters visiteurs, a malgré tout été émaillée par un usage massif d'engins pyrotechniques de la part des supporters stéphanois dont plusieurs ont atteint la pelouse provoquant un arrêt de jeu ainsi que par un mouvement de foule en tribunes au cours duquel un fonctionnaire de police a été pris à partie et blessé par une cinquantaine de supporters stéphanois ; que le 20 janvier 2022 à Lyon, la veille d'une rencontre entre les deux équipes, des provocations via des inscriptions sur les murs ont été découvertes de la part des supporters lyonnais à l'égard des supporters stéphanois ; qu'en outre, la rivalité entre les supporters des deux équipes se manifeste en dehors de toute rencontre entre les deux équipes ; qu'il en a notamment été ainsi dans la nuit du 23 au 30 mars 2023 où des tags insultants à l'égard des lyonnais ont été découverts sur le stade Geoffroy-Guichard de Saint-Etienne ; que le 5 août 2023, à l'occasion d'une rencontre à Saint-Etienne entre cette équipe et celle de Grenoble, un supporter porteur d'une casquette de l'OL a été violemment frappé par un supporter stéphanois et a perdu connaissance ; que le 16 septembre 2023, en amont de la rencontre entre le Stade Malherbe Caen et l'ASSE à Caen, lors des palpations de sécurité, une banderole sur laquelle figurait l'inscription « A MORT LYON » a été découverte sur un supporter stéphanois ; que le 11 septembre 2024 ainsi que dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des tags insultants et menaçants ont été découverts à Saint-Etienne à proximité du local des supporters stéphanois ainsi que sur le stade ; que ces événements récents démontrent l'actualité de l'animosité entre les supporters des deux équipes, qui évoluaient dans des compétitions différentes et ne se sont pas rencontrées lors des saisons 2022/2023 et 2023/2024 ; qu'en dernier lieu, consécutivement au retour de l'ASSE en Ligue 1 pour la saison 2024/2025, les deux équipes se sont de nouveau affrontées le 10 novembre 2024 à Lyon ; que si cette rencontre a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters stéphanois respecté par ceux-ci, les supporters lyonnais ont déployé une banderole insultante et ont scandé des chants injurieux et homophobes à l'égard des supporters stéphanois ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters stéphanois à l'occasion des rencontres entre l'ASSE et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par le préfet de la Loire ; que, si à la date du présent arrêté, trois supporters stéphanois ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport et que cinq supporters stéphanois et onze supporters lyonnais ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport, ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, que ni l'arrêté du préfet de la Loire du 2 avril 2025 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy Guichard et dans le centre-ville de Saint-Etienne, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser d'autres évènements sportifs et culturels ou religieux, notamment les festivités religieuses de Pâques ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 20 avril 2025,
Arrête :
