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Arrêté du 28 mars 2025

portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du service éducatif STEMO à Douai-Cambrai

Résumé. Le ministère étend le service éducatif STEMO à Douai-Cambrai, incluant l'aide à l'insertion sociale et professionnelle jusqu'à 21 ans.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2012 (Création du STEMOI de Douai-Cambrai pour aider les jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2018 (Modification des missions du service éducatif pour la protection des mineurs) portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 (Création du STEMOI de Douai-Cambrai pour aider les jeunes en difficulté) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai ;

Vu le projet de réorganisation des services éducatifs de milieu ouvert de Douai-Cambrai et de Valenciennes-Maubeuge, ainsi que du service territorial éducatif d'insertion de Sin-le-Noble - Maubeuge ;

Vu la convention d'orientation et de gestion de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord pour l'exercice 2024 validée par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord en date du 30 juin 2023 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité du STEMOI de Douai-Cambrai en date du 24 février 2025 ;

Considérant l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs le 30 septembre 2021 venant actualiser les dispositions relatives aux missions des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Considérant l'opération de réorganisation des services éducatifs de milieu ouvert de Douai-Cambrai et de Valenciennes-Maubeuge, ainsi que du service territorial éducatif d'insertion de Sin-le-Noble - Maubeuge ;

Considérant la cessation totale d'activité du service territorial éducatif d'insertion dénommé « STEI de Sin-le-Noble - Maubeuge » sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble ;

Considérant que, dans ce cadre, l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ de Sin-le-Noble » sise 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble, est rattachée au service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Douai-Cambrai » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Extension du STEMO de Douai‑Cambrai

Résumé. Le ministère étend le service éducatif STEMO à Douai‑Cambrai.

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert du ministère de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) dénommé « STEMO de Douai-Cambrai » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.

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Extension des missions du STEMOI de Douai/Cambrai

Résumé. Le STEMOI de Douai/Cambrai étend ses missions pour inclure le suivi des jeunes jusqu'à 21 ans et renforce son rôle dans l'insertion sociale et professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Arrêté du 28 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3