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Annexe

JORF n°0092 du 17 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté créant une ZIT ANZAC Day

Résumé Un arrêté crée une zone interdite temporaire du 24 au 25 avril 2025 dans la région de Villers‑Bretonneux (Somme) pour des motifs de sécurité publique.
Mots-clés : Sécurité publique

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour la zone interdite temporaire

Résumé Les règles d’utilisation de cette zone interdit sont détaillées dans un annexe.
Mots-clés : Sécurité publique Zone interdite Réglementation

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles aux usagers de l’espace aérien

Résumé L’arrêté annonce que ses règles seront communiquées aux pilotes par le biais d’informations aéronautiques.
Mots-clés : Aviation Information Sécurité

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun