JORF n°0250 du 20 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant autorisation recours au compte DFT pour les sous-régies au sein des régies d'avances, d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
- Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Migennes (Yonne)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chauny (Aisne)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pargny-Filain (Aisne)
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisation synodale de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
- Décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)
- Décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d'aide-soignant
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
- Arrêté du 14 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude
- Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 octobre 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SIMONIN (Didier)
- Décret du 17 octobre 2024 portant promotion d'auditeurs dans le grade de conseiller référendaire (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 octobre 2024 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste d'aptitude pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d'attachés des systèmes d'information et de communication et de traducteurs du ministère des affaires étrangères dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024
- Ministère de la justice
- Décret du 17 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DELNAUD (Valérie)
- Décret du 18 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme VIGUIER (Céline)
- Décret du 18 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - M. LE TREPUEC (Gwenaël)
- Décret du 18 octobre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice
- Arrêté du 11 octobre 2024 relatif à la composition de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination de la rapporteure générale de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation dans les fonctions de rapporteure publique (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - M. AUREAU (Tristan)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 octobre 2024 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 18 octobre 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICAVET-GIORGI (Jonathan)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 octobre 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
- Décret du 18 octobre 2024 modifiant le décret du 9 août 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 18 octobre 2024 modifiant le décret du 29 août 2024 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Annonces