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Arrêté du 16 octobre 2024

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour la signalisation routière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certains équipements de signalisation routière, comme les radars de vitesse et les détecteurs de fumée, et précise la publication officielle.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Mise à jour des annexes relatives à l'agrément du matériel de signalisation

Résumé. Les règles pour certains équipements de signalisation routière sont mises à jour.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
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Mise à jour des sociétés habilitées pour les détecteurs de fumée

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les détecteurs de fumée dans les maisons est mise à jour.

Fait le 16 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe