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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'un auditeur de justice
Résumé Pierre Chaudet, auditeur de justice, a démissionné le 13 novembre 2023
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2024, la démission de M. Pierre CHAUDET, auditeur de justice, est acceptée à compter du 13 novembre 2023.
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