JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-4 relatif à la qualification de porteur d'appareil respiratoire isolant du code des transports ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par l'organisme CSI Formation du 9 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de CSI FORMATION pour la formation des porteurs d'appareil respiratoire isolant

Résumé CSI FORMATION peut former des gens à utiliser des appareils respiratoires jusqu'en 2029.

L'organisme de formation dénommé « CSI FORMATION », dont le siège social est situé au, 7, rue de l'Industrie, 67720 Hoerdt, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 9 juin 2029.

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Article 2

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Conformité de l'organisme CSI Formation

Résumé CSI Formation doit respecter des règles spécifiques pour former les gens aux appareils respiratoires isolants.

L'organisme « CSI Formation », visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Obligation de tenir un registre pour les formations agréées

Résumé "CSI Formation" doit noter qui passe les formations et qui les réussit.

Le responsable de l'organisme « CSI Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté du 17 octobre 2024 est publié dans le Journal officiel le 20 octobre 2024.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic