JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2024,
Sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Poitiers ;
Suppléant : M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai.

II. - En qualité de procureur général près une cour d'appel

M. Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
Suppléant : M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

III. - En qualité de membre du Conseil d'Etat

M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes ;
Suppléant : M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire.

IV. - En qualité de juges consulaires

M. Xavier Aubry, président honoraire du tribunal de commerce de Versailles ;
Suppléant : M. Philippe Dedieu, président du tribunal de commerce de Toulouse ;
Mme Estelle Laurent, présidente du tribunal de commerce de Tarascon ;
Suppléant : M. Xavier Hospital Delort de Hochstaden, président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc ;
M. Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris ;
Suppléant : M. Claude Bertrand, président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier ;
M. Clément Villeroy de Galhau, président du tribunal de commerce de Rennes ;
Suppléant : M. Claude Dufaur, président du tribunal de commerce de Bobigny ;
M. Yves Lesage, président du tribunal de commerce de Nancy ;
Suppléant : M. Jean-Marie Soyer, président honoraire du tribunal de commerce de Reims ;
Mme Nadine Baptiste, présidente du tribunal de commerce de Montpellier ;
Suppléant : M. Philippe Jombart, président du tribunal de commerce de Créteil ;
M. Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes ;
Suppléant : M. Gérard Meauxsoone, vice-président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
Mme Chantal Lenoir, présidente du tribunal de commerce de Compiègne ;
Suppléant : M. Marc Salaün, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;
Mme Cristel Betremieux, présidente du tribunal de commerce du Havre ;
Suppléant : M. Pascal Bailly, président du tribunal de commerce d'Auxerre.

V. - En qualité de personnalités qualifiées

Mme Dorothée Gallois-Cochet, professeure des universités à l'Université Paris-Dauphine ;
Suppléante : Mme Françoise Pérochon, professeure des universités à l'Université de Montpellier ;
M. Jean-François Guihard, conseiller au Conseil économique, social et environnemental ;
Suppléante : Mme Danielle Dubrac, conseillère au Conseil économique, social et environnemental.