JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Décision n°2024-933 du 9 octobre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la lettre du 13 juin 2024 par laquelle la société Neoen Eolienne, gérant de la société Eolienne Plouguin 2 SNC, fait part à l'ARCOM de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation n° 2020-428 du 1er juillet 2020 ;

Considérant ce qui suit :

La société Neoen Eolienne, gérante de la société Eolienne Plouguin 2 SNC, a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Plouguin dont est titulaire la société Eolienne Plouguin 2 SNC est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 susmentionnée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2020-428

Résumé La décision n° 2020-428 est annulée.

La décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2020 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à Neoen Eolienne et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Neoen Eolienne, gérante de la société Eolienne Plouguin 2 SNC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Le président,

R.-O. Maistre