Article 1
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Abrogation de la décision n° 2020-428
La décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2020 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;
Vu la lettre du 13 juin 2024 par laquelle la société Neoen Eolienne, gérant de la société Eolienne Plouguin 2 SNC, fait part à l'ARCOM de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation n° 2020-428 du 1er juillet 2020 ;
Considérant ce qui suit :
La société Neoen Eolienne, gérante de la société Eolienne Plouguin 2 SNC, a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée. L'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Plouguin dont est titulaire la société Eolienne Plouguin 2 SNC est devenue sans objet. En conséquence, il y a lieu d'abroger la décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 susmentionnée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 publiée au Journal officiel de la République française du 7 juillet 2020 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la société Neoen Eolienne, gérante de la société Eolienne Plouguin 2 SNC et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2024.
Le président,
R.-O. Maistre