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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate comme directrice des affaires civiles et du sceau
Résumé Mme Valérie DELNAUD est nommée à un poste important au ministère de la justice pour trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2024, Mme Valérie DELNAUD, magistrate hors hiérarchie, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau, pour une durée de trois ans, à compter du 2 septembre 2024.
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