Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture.
Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines et de l'architecture où le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er février 2025.
Localisation du poste : 11, rue des Quatre-Fils, 75003 Paris.

Description des fonctions

Sous l'autorité du directeur général des patrimoines et de l'architecture, le titulaire du poste est responsable du service interministériel des archives de France.
Le service interministériel des archives de France (SIAF) est l'un des services composant la direction générale des patrimoines et de l'architecture (avec les musées, le patrimoine et l'architecture).
Son organisation est fixée par l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Le SIAF définit, coordonne et évalue l'action de l'Etat en matière d'archives, à l'exception de celles relevant du ministère des armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui disposent d'une autonomie dans ce domaine.
Son action s'inscrit dans la stratégie interministérielle des archives définie par le comité interministériel aux archives de France dont le SIAF assure le secrétariat. Il s'appuie, pour ce faire, sur les avis et l'expertise du conseil supérieur des archives.
Ainsi, le SIAF définit, coordonne et évalue l'action de l'Etat en matière de collecte, de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques et privées à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles. En liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales, il exerce sa tutelle sur les trois services à compétence nationale des archives nationales. Il coordonne et évalue l'action de près de 800 services publics d'archives (dont les services départementaux d'archives) sur toute la chaîne archivistique.
Il leur fournit son expertise au moyen notamment de journées d'études, de réunions nationales et régionales et de cycles de formation. Son action est soutenue, en région, par les directions régionales des affaires culturelles.
Il exerce, en liaison avec la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques encore détenues par leurs producteurs (services et établissements publics de l'Etat et autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public ou d'une mission de service public, officiers publics ou ministériels, collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements). Il concourt à la sauvegarde des archives privées qui présentent un intérêt pour l'histoire, en faisant classer certains fonds comme archives historiques, en subventionnant l'acquisition de documents par des services d'archives publics. Il contribue à la lutte contre le trafic de biens culturels en contrôlant les sorties temporaires ou définitives du territoire en application des dispositions relatives à la circulation des biens culturels et en menant des actions de revendications d'archives publiques.
Le chef de service aura à piloter et assurer la mise en œuvre de la stratégie interministérielle des archives pour la période 2025-2029.
Il devra ainsi prolonger et intensifier les actions visant à faciliter l'accès des usagers aux archives, notamment en développant l'offre en ligne et en améliorant la découvrabilité des archives sur internet. Il devra également réussir le passage à l'échelle de l'archivage numérique en intensifiant la collecte des archives numériques et en en favorisant l'accès. Il devra poursuivre les chantiers de préservation du patrimoine archivistique en tenant compte des enjeux de transition écologique, et renforcer davantage la transversalité entre les différents réseaux des archives.
Le service interministériel des archives de France comprend :

- la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique ;
- la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi doit démontrer une connaissance approfondie des archives de par son parcours et son expérience, ainsi qu'une compréhension de leurs grands enjeux.
Il doit également disposer de grandes qualités en matière de management, d'autonomie, d'adaptation à des environnements et situations complexes, de synthèse et de gestion des délais.
En termes de management, il convient de noter que le chef de service est le responsable hiérarchique de l'ensemble des directeurs d'archives départementales mis à disposition par l'Etat auprès des conseils départementaux.
Il est capable de fédérer autour d'orientations stratégiques, posséder le sens du dialogue et de la négociation et pouvoir représenter le ministère auprès d'interlocuteurs de haut niveau.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique directe du directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Liaisons fonctionnelles :
Le chef de service est en relation avec les autres services de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, et des différents services du secrétariat général du ministère de la culture, notamment le service du numérique.
Au niveau interministériel, il est en relation avec les administrations des archives des ministères des armées, de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que des autres membres du comité interministériel aux archives de France. Il est également en relation avec les secrétaires généraux des ministères auprès desquels sont établis des missions et services ministériels d'archives.
Sur le territoire, il est en relation avec les préfets et les directions régionales des affaires culturelles, mais également avec les conseils départementaux au titre de la compétence culturelle obligatoire qu'ils exercent sur les archives.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises par courriel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]), au directeur général des patrimoines et de l'architecture ([email protected]) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures en concertation avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 23 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat. Le comité chargé d'entendre les candidats est présidé par le secrétaire général du ministère de la culture ou par son représentant.
Outre son président, le comité comprend :

1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
2. Une personne occupant des fonctions la qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, dont la liste est fixée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3. Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

La ministre peut, en outre, désigner une autre personne travaillant au sein de l'administration dont relève l'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à la ministre.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions, conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jean-François Hebert, directeur général des patrimoines et de l'architecture ([email protected]).

Références

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Code général de la fonction publique.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.